Dissolution volontaire du syndicat des travailleurs de l’électricité et du gaz
le 14 décembre 2017
Le syndicat national des travailleurs de l’électricité et du gaz (SNATEGS) a été dissout récemment d’une « manière volontaire et à l’unanimité des membres de son assemblée », a souligné mardi 12 décembre 2017, à Alger le directeur des relations du travail au Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Rabah Mekhazni.
« Le Ministère a été destinataire, en octobre dernier, d’un procès-verbal (PV) dans lequel il a été relevé la dissolution volontaire et à l’unanimité des membres de l’assemblée du syndicat », a précisé le même responsable dans une conférence de presse.
Il a expliqué que « selon ce PV, la dissolution volontaire a été prononcée conformément aux dispositions de la loi 90-14 du 2 juin 1990, notamment son article 29 qui dispose que la dissolution volontaire est prononcée par les membres de l’organisation syndicale ou leurs délégués régulièrement désignés et ce, conformément aux dispositions statutaires, ainsi que celles prévues par son statut ».
M. Mekhazni a ajouté que « les services concernés au ministère n’ont fait que prendre acte de cette dissolution volontaire en procédant à l’annulation du numéro de référence du syndicat dans le registre d’enregistrement des organisations syndicales ».
Dans ce contexte, il a indiqué que le Ministre du Travail « est garant du libre exercice du droit syndical dans le respect de la Constitution et des fondements des conventions internationales de l’OIT ratifiées par l’Algérie ».
« Compte tenu de ce qui précède, le Ministère n’a ni intérêt ni qualité pour s’ingérer dans le fonctionnement des organisations syndicales, mais plutôt de veiller au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de droit syndical », a-t-il mentionné, assurant que le Ministère « veille, à travers ses structures centrales, à l’application stricte des dispositions légales et réglementaires régissant l’exercice du droit syndical et assure la protection des délégués syndicaux et l’ensemble des travailleurs », Le même responsable a rappelé que « dans le cadre de la promotion du dialogue social, le Ministère a procédé à l’enregistrement de 66 organisations de travailleurs activant dans la quasi-totalité des branches et secteurs d’activité ».
Source: APS
