Communiqué aux organisations syndicales enregistrées
le 27 janvier 2019
République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale
Communiqué aux organisations syndicales enregistrées
Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale rappelle aux organisations syndicales de travailleurs salariés et d’employeurs enregistrées, leur obligation de communiquer à l’organisme employeur et à l’autorité administrative compétente visée à l’article 10 de loi n° 90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d’exercice du droit syndical, les éléments permettant d’apprécier leur représentativité, conformément aux dispositions des articles 34 à 37 bis de ladite loi.
A ce titre, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale invite toutes les organisations syndicales à lui faire parvenir dans des délais qui ne sauraient excéder le 31 mars 2018, toutes les informations sur les éléments permettant d’apprécier la représentativité de leur organisation syndicale, en renseignant l’application informatique sous Excel à télécharger en cliquant sur les liens suivants :
Télécharger l’application des organisations syndicales des travailleurs
Télécharger l’application des organisations syndicales des employeurs
Par ailleurs, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale transmettra par courrier un CD-ROM aux organisations syndicales de travailleurs et d’employeurs, à l’effet de renseigner cette application informatique.
Il convient de mentionner que les organisations syndicales qui ne produisent pas les éléments d’appréciation de la représentativité dans les délais réglementaires, peuvent être considérées non représentatives, conformément aux dispositions de l’article 37 bis de la loi n°90-14 sus visée.
