Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale devant la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l’APN
le 15 février 2022
Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale, Monsieur Youcef CHERFA a présenté, le Lundi 14 Février 2022, devant la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l’Assemblée Populaire Nationale (APN), le projet de loi amendant et complétant la loi n°90-14 du 02 juin 1990 relative aux modalités d’exercice du droit syndical.
Dans son allocution, Monsieur le Ministre a souligné que ce projet de loi est le résultat des efforts de l’ensemble des représentants des départements ministériels, des organisations syndicales des travailleurs et des employeurs les plus représentatives.
Monsieur le Ministre a affirmé que ce projet renforcera le dispositif juridique dont dispose notre pays en matière de libertés prévues dans les dispositions de l’article 69 de la Constitution, qui consacre le droit syndical pour tous les travailleurs.
Par ailleurs, Monsieur le Ministre a précisé que les amendements introduits dans ce projet permettront de renforcer davantage le climat de confiance avec les organisations syndicales et de promouvoir le dialogue social.
