Dans le cadre de la stratégie de numérisation et de modernisation du secteur pour lutter contre la bureaucratie et alléger la charge des citoyens, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale informe les citoyens et les usagés du secteur que certains documents administratifs exigés des pour obtenir ou bénéficier les services et prestations fournis par les organismes sous tutelles du secteur ont été reconsidérés.

L’acte de naissance, l’acte de nationalité et le casier judiciaire font partie les documents supprimés par le ministère qui a tenu à préciser que cette mesure était dans le cadre de la numérisation et de modernisation de secteur afin de lutter contre la bureaucratie.

À titre d’exemple, les personnes physiques sont exemptées de fournir le certificat de nationalité et le casier judiciaire dans le dossier de demande de création d’un organisme spécial agréé pour l’installation des travailleurs.

Les titulaires de contrat de travail aidé sont dispensés de fournir le relevé de salaire annuel et une copie du contrat en cours de validité.

Dans le domaine de la sécurité sociale, notamment les prestations, les retraités sont dispensés de fournir une attestation de revenus pour déterminer le pourcentage des versements en nature (80% ou 100%) au niveau de la Caisse CNAS.

L’assuré social est dispensé de présenter l’acte de naissance n° 12, l’acte de décès et/ou le contrat de mariage pour bénéficier des versements au niveau de la caisse CNAS.

Les non-salariés sont exemptés de présenter l’acte de naissance de l’assuré social ou des ayants droit ou une attestation de non affiliation à la CNAS pour bénéficier de prestations en nature au niveau de la Caisse CASNOS.



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