Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale informe l’ensemble des employeurs affilés aux caisses de sécurité sociale, de l’entrée en vigueur des dispositions et des mesures exceptionnelles portant sur l’annulation des pénalités et majorations de retard liées au payement des cotisations de sécurité sociale, adoptée lors de la réunion du conseil des ministres du 22 aout 2021 et après la publication de l’ordonnance présidentielle n 21-12 du 26 aout 2021 dans le numéro 65 du journal officiel.

Cette décision d’exemption valable jusqu’au 31 janvier 2022 concerne plus de 760 000 employeurs redevables répartis comme suit:

-153 458 employeurs affilés à la Caisse Nationale d’Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS)
-589 426 employeurs affiliés à la Caisse Nationale d’Assurances Sociales des non-Salariés (CASNOS)
-17 668 employeurs affiliés à la Caisse Nationale des Congés payés, du Chômage liés aux intempéries dans les secteurs de la Construction, des Travaux Publics et de l’Hydraulique (CACOBATPH).

Ces mesures exceptionnelles bénéficieront aux employeurs et les personnes non-salariés exerçant une activité pour leur propre compte notamment ceux qui rencontrent des difficultés pour régulariser leurs situation et honorer leurs engagements envers la sécurité sociale.

Aussi, les opérateurs économiques concernés peuvent bénéficier d’un échéancier de payement des cotisations principales avec une exonération totale des majorations et pénalités de retard lors du payement de la dernière échéance.

Afin de bénéficier de ces dispositions, l’employeur ou la personne non-salariée doit payer l’encours de la cotisation de sécurité sociale et l’introduction d’une demande d’échéancier de payement des cotisations antérieures.

Les employeurs redevables envers la Caisse Nationale d’Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS) bénéficieront d’une réduction de la quote-part patronale dans les cotisations de sécurité sociale et ce dans le cadre des dispositions incitatives spécifiques pour la promotion et le soutien à l’emploi.

Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale invite l’ensemble des opérateurs économiques de se rapprocher des caisses de sécurité sociale afin de bénéficier de ces mesures exceptionnelles.

Ces mesures exceptionnelles s’inscrivent dans le cadre des efforts fournis par l’Etat pour accompagner et aider les opérateurs économiques en vue de surpasser les effets négatifs de la pandémie du Covid-19 et leur permettre de contribuer dans la mise en œuvre du programme de relance économique initié par Monsieur le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune.



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