Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale, Monsieur Fayçal BENTALEB, a présenté Mardi 29 Mars 2023, le texte de loi relatif à l’exercice du droit syndical en séance plénière au Conseil de la Nation.

Dans son allocution, Monsieur le Ministre a expliqué que ce texte de loi intervient pour donner une définition plus claire du concept de l’exercice du droit syndical, en instaurant des principes consistant notamment à garantir l’indépendance et la neutralité des syndicats, loin de tous tiraillements politico-partisans, distinguer l’exercice syndical de l’exercice politique, réorganiser le paysage syndical en accompagnant la création de fortes organisations syndicales, cesser la transhumance syndicale et instaurer le principe d’équité entre tous les syndicats sans discrimination aucune.

Monsieur Fayçal BENTALEB a indiqué que cette loi vise la mise en œuvre des dispositions de la Constitution de 2020 qui consacrent les libertés et les droits fondamentaux du travail, en garantissant le droit syndical à tous les travailleurs et employés.

A noter, enfin, que cette séance a été présidée par le Président du Conseil de Nation, Monsieur Salah GOUDJIL, en présence de la Ministre des Relations avec le Parlement, Madame Basma AZOUAR.



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