Ordonnance n°12-21 : Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale devant les membres du Conseil de la Nation
le 24 novembre 2021
Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale, Monsieur Youcef CHERFA a présenté, Mercredi 24 Novembre 2021 l’ordonnance N°12-21 relative aux mesures exceptionnelles au profit des employeurs et des personnes non salariées qui exercent une activité à leur propre compte, a l’effet d’être approuvée devant les membres du Conseil de la Nation.
Dans son allocution, Monsieur le Ministre a indiqué que ces mesures exceptionnelles approuvées par Monsieur le Président de la République suite aux recommandations émises lors des rencontres organisées entre les représentants des différents secteurs et les partenaires socio-économiques en vue d’assurer les conditions qui contribueront à donner un élan fort à l’économie nationale.
Aussi, Monsieur le Ministre a souligné que ces mesures contribueront à l’allégement des charges sociales sur les entreprises économiques publiques et privées ainsi que les personnes qui exercent une activité à leur propre compte tenu des difficultés rencontrés pour honorer leurs engagements à l’indicatif de la sécurité sociale à cause des effets économiques négatives engendrés de la pandémie du Covid-19, ajoutant que ces mesures permettront aux entreprises de garantir la continuité de leurs activités économiques et la sauvegarde des postes d’emploi et de l’outil de production.
Monsieur le Ministre a relevé que les mesures prévues dans cette ordonnance permettront, également, aux assujettis redevables à l’égard de la Sécurité Sociale de régulariser leur situation après le payement de leurs cotisations principales et l’exemption totale de toutes les majorations et des pénalités de retard, rappelant que ces mesures sont applicables jusqu’au 31 janvier 2022. A l’issue de son intervention, Monsieur le Ministre a réitéré l’adhésion et l’engagement du secteur du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale dans la mise en œuvre du programme de relance économique initié par Monsieur le Président de la République à travers l’accompagnement des opérateurs économiques et sociaux dans ce cadre.
