Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale, Professeur Tidjani Hassan Haddam en compagnie du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Monsieur Belkacem Zeghmati, a présidé, ce mardi 22 Octobre 2019, l’ouverture d’une journée d’études sur les contentieux en matière de Sécurité sociale.

M.HADDAM a souligné le rôle « important » que joue le ministère de la Justice dans le processus de coopération entre les services des deux secteurs et réitéré à cette occasion l’engagement de l’Etat algérien à «assurer» une protection sociale aux citoyens, précisant que ce sont les cotisations des travailleurs et des employeurs qui représentent la source principale de financement du système de sécurité sociale.

Monsieur le Ministre a confié que son département a mis en place un important programme pour « assurer » le recouvrement des cotisations, en usant de « tous » les moyens « légaux », et relevé les «contraintes » et les « obstacles » que rencontrent les services dans la concrétisation de cet objectif, tout en rappelant le cadre juridique des contentieux en matière de sécurité sociale qui vise à « protéger » les droits des assurés, d’une part, et à être un instrument de « préservation des équilibres financiers » du système de sécurité sociale, d’autre part.

Sur la même lancée, Monsieur le Ministre a annoncé la révision de la loi n° 08-08 du 23 février 2008 relative aux contentieux en matière de sécurité sociale, qui vise à « faciliter » les procédures relatives au recouvrement des cotisations et à «accélérer» les poursuites judiciaires. «Ceci pour se mettre au diapason des développements économiques et se mettre en accord avec les réalités des différentes sociétés algériennes», a-t-il expliqué, ajoutant que ceci «garantira» la pérennité du système de sécurité sociale à travers un recouvrement «efficace» des cotisations.

« L’ensemble des intervenants dans le domaine de la Sécurité sociale sont appelés à la conjugaison des efforts, chacun en ce qui le concerne, afin de remédier aux situations non réglementaires, en s’orientant vers les juridictions compétentes dans le cadre de la loi », a prôné M. Zeghmati.

Evoquant les objectifs escomptés de cette coordination, le ministre a mis en avant la nécessité de permettre aux juges du parquet de comprendre l’organisation et le fonctionnement des organismes de la Sécurité sociale et des dispositifs de contrôle, et aux acteurs de la Sécurité sociale de consentir davantage d’efforts pour comprendre l’organisation judicaire et saisir les spécificités des procédures pénales ».

« Cet effort doit s’étendre à la compréhension des procédures civiles, administratives et de référé qu’impliquent le traitement de certaines affaires par la justice », a-t-il ajouté.



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