Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale, rappel l’ensemble des organisations syndicales des travailleurs salariés et d’employeurs enregistrées, leur obligation de déposer les éléments permettant d’apprécier leurs représentativités via la plateforme électronique accessible sur le lien www.mtess.gov.dz/rep-syndicale, et ce avant le 31 mars 2021, conformément aux dispositions des articles 34 à 37 bis de la loi n 90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d’exercice du droit syndical.

Les organisations syndicales qui ne déposent pas les éléments permettant d’apprécier leurs représentativités dans les délais être fixés peuvent considérées non représentatives, en application des dispositions de l’article 37 bis de la loi 14-90, et ne peuvent donc exercer leurs prérogatives conformément à l’article 38 de la loi suscitée.

Le Ministère met à la disposition des organisations syndicales le courriel : infosrepresentativite@mtess.gov.dz pour soulever leurs préoccupations et demandes de renseignements sur ce sujet.



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